Conseil de Paris

Conseil de Paris Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d'un conseil municipal (Paris en tant que commune) et celles d'un Conseil départemental (Paris en tant que département), définies par la loi PLM du 31 décembre 1982. Paris est en effet la seule collectivité territoriale en France à être à la fois une commune et un département, depuis la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.
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