Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres. Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe, c’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble de ressortissants de membres.
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