Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est régi par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (publié au JO du 22 décembre 1990) et le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 (publié au JO du 28 juillet 1991). Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie.
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